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Journal officiel 2016 N°51 du 24/06/2016

  • Arrêté n° 702 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Arrêté n° HC 702 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant approbation des évaluations de sûreté des installations portuaires "Poste butanier" (IP 5103), "Poste pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) et "Poste pétrolier de Motu Uta" (IP 5105), situées sur le domaine du port autonome de Papeete
  • Décision n° 703 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 703 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 704 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 704 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 705 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 705 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 706 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 706 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 707 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 707 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 708 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 708 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 709 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 709 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 710 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 710 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
  • Décision n° 711 CAB/BSIRI du 08/06/2016
    Décision n° HC 711 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire

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