Journal officiel 2016 N°52 du 28/06/2016
- Arrêté n° 748 DIE/FIP du 17/06/2016
Arrêté n° 748 DIE/FIP du 17 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 573 851 F CFP, soit 29 965,63 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 749 CAB/DDPC du 17/06/2016
Arrêté n° HC 749 CAB/DDPC du 17 juin 2016 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers - Arrêté n° 389 SAISLV du 20/06/2016
Arrêté n° HC 389 SAISLV du 20 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 696 SAISLV/th du 28 septembre 2015 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un camion BOM (benne à ordures ménagères)", programme : 119 Dotations d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06,[...] - Avenant n° 5016 DIE/FIP du 17/06/2016
Avenant 1 n° HC 50-16 DIE/FIP du 17 juin 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 337-12 DIPAC/FIP du 21 novembre 2012 relatif à l'opération "Études relatives à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma général d'assainissement des communes de Arue et Pirae" du SIVU des communes de Arue et Pirae, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2012 - Arrêté n° 752 DIE/FIP du 20/06/2016
Arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 juin 2016 portant modification de l'arrête n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Étude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2013 - Avis n° 774 CM du 21/06/2016
Avis n° 774 CM du 21 juin 2016 sur le projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme - Arrêté n° 775 CM du 21/06/2016
Arrêté n° 775 CM du 21 juin 2016 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication relatif aux conditions d'admission et de renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) - Arrêté n° 776 CM du 21/06/2016
Arrêté n° 776 CM du 21 juin 2016 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Rangiroa - Arrêté n° 777 CM du 21/06/2016
Arrêté n° 777 CM du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, attenant à la parcelle de terre dépendant de la terre dénommée "Square Brander", cadastrée section BN n° 50, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Te A'a - Arrêté n° 778 CM du 21/06/2016
Arrêté n° 778 CM du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner
