Journal officiel 2016 N°54 du 05/07/2016
- Arrêté n° 751 CAB/SEAC-BSIRI du 22/06/2016
Arrêté n° HC 751 CAB/SEAC-BSIRI du 22 juin 2016 portant autorisation de survol à basse altitude par la société C3P pour des missions de calibration en Polynésie française - Arrêté n° 385 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016
Arrêté n° HC 385 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 386 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016
Arrêté n° HC 386 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 776 DIE/BPT du 24/06/2016
Arrêté n° HC 776 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'association "Foyer socio-éducatif du collège de Papara" pour son projet pédagogique de sensibilisation aux risques naturels - Arrêté n° 783 DIE/BPT du 24/06/2016
Arrêté n° HC 783 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 modifié par l'arrêté n° HC 686 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation[...] - Arrêté n° 789 DIE/FIP du 27/06/2016
Arrêté n° 789 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.289.000 F CFP, soit 19.181,82 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de transport de repas", volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 790 DIE/FIP du 27/06/2016
Arrêté n° 790 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.528.637 F CFP, soit 21.189,98 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Fourniture, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 791 DIE/FIP du 27/06/2016
Arrêté n° 791 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.609.148 F CFP, soit 97.284,66 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise en place de points d'apport volontaire", volet : Déchets, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 792 DIE/FIP du 27/06/2016
Arrêté n° 792 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.101.642 F CFP, soit 9.231,76 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "DTIC, analyse de la qualité de l'eau dans le cadre de l'autocontrôle", volet : Environnement-AEP, année de programmation : 2016 - Avis n° 837 CM du 27/06/2016
Avis n° 837 CM du 27 juin 2016 sur le projet de décret relatif aux générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants, aux enquêtes administratives portant sur l'agrément délivré par le préfet sur le choix des personnels des entreprises autorisées à acquérir et à détenir des armes et aux conditions de transport de l'arme de service des agents de police municipale à l'occasion des trajets v[...]
