Journal officiel 2016 N°57 du 15/07/2016
- Arrêté n° 781 DIRAJ/BAJC du 06/07/2016
Arrêté n° HC 781 DIRAJ/BAJC du 6 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 656 DIRAJ du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emplois "conception et encadrement" au grade de "conseiller" pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes e[...] - Arrêté n° 820 DIE/FIP du 05/07/2016
Arrêté n° HC 820 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1184 DIPAC/F1P du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Études pour la construction du centre de secours et de sécurité" de la commune de Faa'a, volet : Etudes, année de programmation : 2013 - Arrêté n° 821 DIE/FIP du 05/07/2016
Arrêté n° 821 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 relatif à l'opération "Etudes sur les élus, compétence promotion de l'institution" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 822 DIE/FIP du 05/07/2016
Arrêté n° 822 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 825 DIE/FIP du 06/07/2016
Arrêté n° 825 DIE/FIP du 6 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" de la commune de Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014 - Convention État/Pays 58-16 du 05/07/2016
Convention de financement n° 58-16 du 5 juillet 2016 entre l'État et la Polynésie française, « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2016 - Délibération n° 2016-57 APF du 07/07/2016
Délibération n° 2016-57 APF du 7 juillet 2016 portant approbation des projets de conventions n° 16229870019DEXIARAE et n° 16229870019SFILRAE prises en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés [...] - Délibération n° 2016-58 APF du 07/07/2016
Délibération n° 2016-58 APF du 7 juillet 2016 portant approbation du projet de convention annuelle 2016 du contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relative au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française - Délibération n° 2016-60 APF du 07/07/2016
Délibération n° 2016-60 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation - Délibération n° 2016-61 APF du 07/07/2016
Délibération n° 2016-61 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-02 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
