Journal officiel APF N°6 du 12/05/2016
- Ouverture de la séance du 15 janvier 2013
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis Malardé (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets de loi autorisant la ratification de traités de coopération en matière de défense entre la France et respectivement le Sénégal, Djibouti et la Côte d'Ivoire (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine des communes de Arutua, Fakarava, Hao et Nukutavake (archipel des Tuamotu) (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte - Désignation des membres du collège d'experts en matière foncière (séance du 15 janvier 2013)
Voir le texte
