Journal officiel 2016 N°60 du 26/07/2016
- Arrêté n° 908 SGAP du 15/07/2016
Arrêté n° HC 908 SGAP du 15 juillet 2016 portant agrément des candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2016 - Arrêté n° 828 DIE/BPT du 07/07/2016
Arrêté n° HC 828 DIE/BPT du 7 juillet 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention d'un montant de 440.247,68 euros, soit 52.535.523 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti", programme 123, action 02, sous-action 02 - Arrêté n° 914 DIE/FIP du 18/07/2016
Arrêté n° 914 DIE/FIP du 18 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 21.767.829 F CFP, soit 182.414,41 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 462 SAISLV/CT du 19/07/2016
Arrêté n° HC 462 SAISLV/ct du 19 juillet 2016 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2.145.510 F CFP, soit 17.979,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales [...] - Arrêté n° 464 SAISLV du 19/07/2016
Arrêté n° HC 464 SAISLV du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 458 SAISLV/th du 25 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "AEP Uturoa, tranche 3, Tahina phase A lot 1", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 011[...] - Arrêté n° 959 CM du 18/07/2016
Arrêté n° 959 CM du 18 juillet 2016 relatif à l'enseignement des langues de Polynésie française en classe de sixième - Arrêté n° 960 CM du 19/07/2016
Arrêté n° 960 CM du 19 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime, sise dans la commune de Teahupoo, au profit de l'association "Comité Teahupoo Hava'e Horue" - Arrêté n° 969 CM du 20/07/2016
Arrêté n° 969 CM du 20 juillet 2016 portant nomination de Mlle Alphonsine Reiatua Tefaatau en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim, pendant le congé annuel de M. Guillaume Raynal - Arrêté n° 974 CM du 20/07/2016
Arrêté n° 974 CM du 20 juillet 2016 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2016, d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention - Arrêté n° 975 CM du 20/07/2016
Arrêté n° 975 CM du 20 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
