Journal officiel 2016 N°61 du 29/07/2016
- Arrêté n° 403 SAISLV du 13/07/2016
Arrêté n° HC 403 SAISLV du 13 juillet 2016 portant agrément de M. Torea Raymond Mare, agent de la police municipale de Huahine - Arrêté n° 913 DIE/BFC du 18/07/2016
Arrêté n° HC 913 DIE/BFC du 18 juillet 2016 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), exercice 2016 - Arrêté n° 919 CAB/DDPC/RR du 19/07/2016
Arrêté n° HC 919 CAB/DDPC/rr du 19 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité de développement des premiers secours de Polynésie française - UDPS 987, pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 915 DIE/FIP du 19/07/2016
Arrêté n° 915 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.532.617 F CFP, soit 21.223,33 euros à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami au Fenua Aihere sur la commune associée de Tautira", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 916 DIE/FIP du 19/07/2016
Arrêté n° 916 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.275.179 F CFP, soit 44.206 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Remise en conformité électrique du CJA de Taharuu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 918 DIE/FIP du 19/07/2016
Arrêté n° HC 918 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Assistance à la numérotation des entrées et des rues" de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 931 DIE/BPT du 21/07/2016
Arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 21 juillet 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention d'un montant de 888.748,18 euros, soit 106.055.869 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du programme de travaux AEP à court terme, phase 1 du SDAEP actualisé, lot 1, tranche 1", programme : 123, action : 02, sous-action : 02 - Arrêté n° 932 DIE/BPT du 21/07/2016
Arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 21 juillet 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention d'un montant de 336.005,42 euros, soit 40.096.112 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Chloration et télégestion des réservoirs", programme : 123, action : 02, sous-action : 02 - Avenant 63-16 du 21/07/2016
Avenant 2 n° 63-16 du 21 juillet 2016 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement". - Avenant 64-16 du 21/07/2016
Avenant 3 n° 64-16 du 21 juillet 2016 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "en[...]
