Journal officiel 2016 N°61 NC du 29/07/2016
- Arrêté n° 1012 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1012 CM du 27 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée "Atea", sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération - Arrêté n° 1013 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1013 CM du 27 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération - Arrêté n° 1015 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1015 CM du 27 juillet 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 2.983.293.556 F CFP (c/v 25.000.000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2016 - Arrêté n° 1016 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1016 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Vincent Baron en qualité de proviseur du lycée professionnel de Mahina - Arrêté n° 1017 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1017 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Hervé Vivier en qualité de principal du collège de Rurutu - Arrêté n° 1018 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1018 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Hervé Bigote en qualité de principal du collège de Rangiroa - Arrêté n° 1019 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1019 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Jean-François Kuspert en qualité de principal du collège de Mahina - Arrêté n° 1020 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1020 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Christophe Bignon en qualité de principal du collège de Taiohae - Arrêté n° 1021 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1021 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de Mme Isabelle Dinand en qualité de principale du collège de Tipaerui - Arrêté n° 1022 CM du 27/07/2016
Arrêté n° 1022 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Luc Bolze en qualité de principal du collège de Paopao
