Journal officiel 2016 N°65 du 12/08/2016
- Arrêté n° 62016 DFIP-PF du 26/07/2016
Arrêté n° 6-2016 DFIP-PF du 26 juillet 2016 portant désignation des représentants du personnel pour des fonctionnaires de la direction des finances publiques relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 82 IDV du 01/08/2016
Arrêté n° HC 82 IDV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes AEP - recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea", programme : 244 Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonction[...] - Arrêté n° 969 SGAP du 01/08/2016
Arrêté n° HC 969 SGAP du 1er août 2016 portant désignation de M. Armel Baudelet, ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, chef du service des systèmes d'information et de communication du haut-commissariat, en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information - Arrêté n° 1071 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1071 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahitian Pearl Association of French Polynesia (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2016 - Arrêté n° 1072 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1072 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti (contrat de projets) - Arrêté n° 1073 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1073 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique - Arrêté n° 1074 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1074 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour la reconstruction du parc à matériel de Teva I Uta, sis à Mataiea - Arrêté n° 1075 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1075 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 4512 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73) - Arrêté n° 1076 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1076 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 3759 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175) - Arrêté n° 1077 CM du 04/08/2016
Arrêté n° 1077 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 5427 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Benina Titaina Turina, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
