Journal officiel 2016 N°67 du 19/08/2016
- Arrêté n° 85112016 VRPF/DAF du 25/07/2016
Arrêté n° 8511-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé, dotation 2016 - Arrêté n° 85132016 VRPF/DAF du 25/07/2016
Arrêté n° 8513-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 sept[...] - Arrêté n° 85152016 VRPF/DAF du 25/07/2016
Arrêté n° 8515-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques du second degré, dotation 2016 - Arrêté n° 85172016 VRPF/DAF du 25/07/2016
Arrêté n° 8517-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2016 - Arrêté n° 85192016 VRPF/DAF du 25/07/2016
Arrêté n° 8519-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française, dotation 2016 - Arrêté n° 93672016 VRPF/DAF du 25/07/2016
Arrêté n° 9367-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation exceptionnelle de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2016 - Arrêté n° 481 DMME/BRHT/NT du 08/08/2016
Arrêté n° HC 481 DMME/BRHT/nt du 8 août 2016 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 1006 CAB-SAM du 10/08/2016
Arrêté n° HC 1006 CAB-SAM du 10 août 2016 réglementant la navigation lors de la manifestation nautique Billabong Pro Tahiti 2016 - Arrêté n° 2016871 du 10/08/2016
Arrêté n° 2016-871 du 10 août 2016 portant fixation du contingent des emplois de fonctionnaires de l'Etat éligibles à l'indemnité attribuée pour l'exercice des fonctions dans les écoles et collèges de Polynésie française classés en réseaux d'éducation prioritaires renforcés (REP+) pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 - Arrêté n° 1019 CAB/DDPC du 11/08/2016
Arrêté n° HC 1019 CAB/DDPC du 11 août 2016 fixant le référentiel de la formation d'équipier de sapeurs-pompiers en Polynésie française
