Journal officiel 2016 N°69 NC du 26/08/2016
- Arrêté n° 1208 CM du 24/08/2016
Arrêté n° 1208 CM du 24 août 2016 portant application de la loi du pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française