Journal officiel APF N°7 du 19/05/2016
- Ouverture de la séance du 28 février 2013
Voir le texte - Approbation des comptes administratifs de l'exercice 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), du département de la psychiatrie (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annex[...]
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2010-70 APF du 19 novembre 2010 créant le compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds pour le développement du tourisme de croisière" (séance du 28 février 2013)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relative à l'office franco-québécois pour la jeunesse (séance du 28 février 2013)
Voir le texte - Approbation de la convention relative au partenariat conclu entre la Polynésie française et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) (séance du 28 février 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 du "Fonds de développement des archipels" et affectation de son résultat (séance du 28 février 2013)
Voir le texte - Clôture de la séance du 28 février 2013
Voir le texte - Ouverture de la séance du 14 mars 2013
Voir le texte - Loi du pays portant modification de la 2è partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative), intitulée "la propriété intellectuelle" (séance du 14 mars 2013)
Voir le texte - Modification de certaines dispositions de procédure civile contenues dans la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle (séance du 14 mars 2013)
Voir le texte
