Journal officiel 2016 N°7 NS du 11/02/2016
- Publication n° 675 MEI/DGAE du 02/02/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 548 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 719 MEI/DGAE du 04/02/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
