Journal officiel 2016 N°70 du 30/08/2016
- Arrêté n° 1036 CAB/DDPC/RR du 18/08/2016
Arrêté n° HC 1036 CAB/DDPC/rr du 18 août 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de SSIAP 2 à la date du 25 août 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité - Arrêté n° 961 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 961 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Travaux de sécurisation des emprises routières talus, PK 21,500 Hitia'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 962 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 962 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Rénovation du débarcadère de Tematangi, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 963 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 964 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 964 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2253 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation débarcadères de Vaitoare et Motutiairi, Tahaa, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 965 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 965 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Ouest", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 966 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 966 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2273 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Transport en site propre Uranie-Outumaoro, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1032 DIE/FIP du 17/08/2016
Arrêté n° 1032 DIE/FIP du 17 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.720.864 F CFP, soit 31.180,84 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Pirae Centre", volet : Études préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 967 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 206.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 968 DIE/BPT du 29/07/2016
Arrêté n° HC 968 DIE/BPT du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1880 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.578,76 euros HT (25.486.726 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un ponceau, lac Roto Iti, Maiao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, actio[...]
