Journal officiel 2016 N°70 NS du 01/12/2016
- Publication n° 6729 MEI/DGAE du 10/11/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6731 MEI/DGAE du 10/11/2016
2° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6966 MEI/DGAE du 28/11/2016
3° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6730 MEI/DGAE du 10/11/2016
4° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6731 MEI/DGAE du 10/11/2016
5° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6800 MEI/DGAE du 15/11/2016
6° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6965 MEI/DGAE du 28/11/2016
7° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
