Journal officiel 2016 N°71 du 02/09/2016
- Arrêté n° 513 DMME/BRHT/JC du 23/08/2016
Arrêté n° HC 513 DMME/BRHT/jc du 23 août 2016 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'Etat - Arrêté n° 1068 CAB/DDPC/RR du 24/08/2016
Arrêté n° HC 1068 CAB/DDPC/rr du 24 août 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1034 CAB/DDPC/rr du 18 août 2016 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 27 août 2016, dans la commune de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 86 SAIDV/AWCH du 23/08/2016
Arrêté n° HC 86 SAIDV/awch du 23 août 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2.214.000 F CFP, soit 18.553,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de 2 camions à benne basculante de 2 mètres cubes", programme : 119 Concours financier aux collectivités [...] - Arrêté n° 11 SAITG du 24/08/2016
Arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 portant attribution à !a commune de Hao d'une subvention de 13.925.939 F CFP, soit 116.699,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Production et distribution eau potable, tranche 1", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs gro[...] - Arrêté n° 543 SAISLV/CT du 25/08/2016
Arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 3.322.474 F CFP, soit 27.842,33 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes[...] - Délibération n° 2016-71 APF du 25/08/2016
Délibération n° 2016-71 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, études" - Délibération n° 2016-72 APF du 25/08/2016
Délibération n° 2016-72 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relatif aux modalités de la phase d'étude et de conception visant à produire un prototype permettant l'automatisation de la mesure aux rayons X de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti (PCT) - Délibération n° 2016-73 APF du 25/08/2016
Délibération n° 2016-73 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention relatif à la mise à disposition gracieuse du logiciel PRODIGE par l'Université de la Polynésie française (UPF) - Délibération n° 2016-74 APF du 25/08/2016
Délibération n° 2016-74 APF du 25 août 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2016-75 APF du 25/08/2016
Délibération n° 2016-75 APF du 25 août 2016 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2016
