Journal officiel 2016 N°73 du 09/09/2016
- Arrêté n° 550 ISVL du 29/08/2016
Arrêté n° HC 550 ISVL du 29 août 2016 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 29247 DIRAJ/BRE du 30/08/2016
Arrêté n° HC 29247 DIRAJ/BRE du 30 août 2016 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement - Arrêté n° 522 DMME/BRHT du 02/09/2016
Arrêté n° HC 522 DMME/BRHT/jc du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 87 SAIDV du 29/08/2016
Arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 24 511 059 F CFP, soit 205 402,67 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)", programme : 119 Concours financiers aux c[...] - Arrêté n° 1083 DIE/FIP du 30/08/2016
Arrêté n° 1083 DIE/FIP du 30 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 377 258 F CFP, soit 187 521,42 euros à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Installation solaire pour la cantine du CSP de Hakahau", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1282 CM du 01/09/2016
Arrêté n° 1282 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires type double cabine à benne basculante - Arrêté n° 1283 CM du 01/09/2016
Arrêté n° 1283 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon - Arrêté n° 1284 CM du 01/09/2016
Arrêté n° 1284 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur (Fakarava) - Arrêté n° 1285 CM du 01/09/2016
Arrêté n° 1285 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur de type 4 x 4 sur pneu pour le service du parc à matériel - Arrêté n° 1286 CM du 01/09/2016
Arrêté n° 1286 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
