Journal officiel 2016 N°73 NC du 09/09/2016
- Arrêté n° 1301 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1301 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016 - Arrêté n° 1302 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1302 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie circulaire" pour l'année 2016 - Arrêté n° 1303 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1303 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du numérique" pour l'année 2016 - Arrêté n° 1304 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1304 CM du 7 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de Mme Mae Lhopital en qualité de directrice de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 1305 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1305 CM du 7 septembre 2016 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de directeur par intérim de la direction de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 1307 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1307 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
