Journal officiel 2016 N°74 du 13/09/2016
- Arrêté n° 527 DMME/BRHT/JC du 05/09/2016
Arrêté n° HC 527 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'Etat - Arrêté n° 528 DMME/BRHT du 05/09/2016
Arrêté n° HC 528 DMME/BRHT du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat - Arrêté n° 1017 DIRAJ/BAJC du 05/09/2016
Arrêté n° HC 1017 DIRAJ/BAJC du 5 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 90 SAIDV/AWCH du 01/09/2016
Arrêté n° HC 90 SAIDV/awch du 1er septembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 904.000 F CFP, soit 7.575,52 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Etudes pour le désamiantage et la construction du Fare Va'a", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à l[...] - Arrêté n° 1088 DIE/FIP du 01/09/2016
Arrêté n° 1088 DIE/FIP du 1er septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC, mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : Environnement - AEP, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1089 DIE/FIP du 01/09/2016
Arrêté n° 1089 DIE/FIP du 1er septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 61.339.253 F CFP, soit 514.022,94 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Complément d'études, réalisation et travaux de construction du préau scolaire Nuutafaratea à Mataiea" - Arrêté n° 1096 DIE/BPT du 06/09/2016
Arrêté n° HC 1096 DIE/BPT du 6 septembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'association Richesses du Fenua - Tahiti Héritage pour le projet "Site collaboratif Tahiti Héritage", programme 334, action 03, sous-action 01 - Arrêté n° 1308 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1308 CM du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1261 CM du 31 août 2016 portant fin de fonctions de M. Xavier Malatre en qualité de directeur de la santé par intérim - Arrêté n° 1309 CM du 07/09/2016
Arrêté n° 1309 CM du 7 septembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016 - Arrêté n° 687 PR du 06/09/2016
Arrêté n° 687 PR du 6 septembre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
