Journal officiel 2016 N°75 NC du 16/09/2016
- Arrêté n° 1352 CM du 14/09/2016
Arrêté n° 1352 CM du 14 septembre 2016 portant fin de fonction de M. Boris Peytermann en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "port autonome de Papeete" - Arrêté n° 1353 CM du 14/09/2016
Arrêté n° 1353 CM du 14 septembre 2016 portant nomination de M. Georges Puchon en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial "port autonome de Papeete" - Arrêté n° 1354 CM du 14/09/2016
Arrêté n° 1354 CM du 14 septembre 2016 portant acquisition de la parcelle cadastrée AH n° 41 d'une superficie de 429 mètres carrés, sise à commune de Papeete, appartenant à M. Aitu Pomare-Pommier - Avis n° 1356 CM du 14/09/2016
Avis n° 1356 CM du 14 septembre 2016 sur le projet de décret relatif aux dispositions statutaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Avis n° 1357 CM du 14/09/2016
Avis n° 1357 CM du 14 septembre 2016 sur trois projets de décrets relatifs au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière
