Journal officiel 2016 N°79 du 30/09/2016
- Arrêté n° 12016 PPF du 01/09/2016
Arrêté n° 1-2016 PPF du 1er septembre 2016 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 16290 DIR/DGR du 20/09/2016
Arrêté n° 16-290 DIR/DGR du 20 septembre 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 550 DMME/BRHT/JC du 21/09/2016
Arrêté n° HC 550 DMME/BRHT/jc du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre de détention de Papeari en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 7 SAITG/DM du 23/09/2016
Arrêté n° HC 7 SAITG/dm du 23 septembre 2016 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de dresser la liste électorale pour l'année 2017 - Arrêté n° 1125 DIE/FIP du 19/09/2016
Arrêté n° HC 1125 DIE/FIP du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1134 DIE/FIP du 21/09/2016
Arrêté n° 1134 DIE/FIP du 21 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 598 652 F CFP, soit 13 396,70 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif, SPANC", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1399 CM du 22/09/2016
Arrêté n° 1399 CM du 22 septembre 2016 portant nomination de Mlle Tauatea Taaviri en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial - Arrêté n° 1400 CM du 22/09/2016
Arrêté n° 1400 CM du 22 septembre 2016 portant nomination de Mme Lolita Raihauti en qualité de directrice de l'établissement public dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue" (GREPFOC) - Arrêté n° 1401 CM du 22/09/2016
Arrêté n° 1401 CM du 22 septembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1402 CM du 22/09/2016
Arrêté n° 1402 CM du 22 septembre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
