Journal officiel APF N°8 du 26/05/2016
- Ouverture de la séance du 27 mars 2013
Voir le texte - Nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 4 du texte adopté n° 2013-6 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la 3e partie du code des impôts "Incitations fiscales" (séance du 27 mars 2013)
Voir le texte - Modification n° 2 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (séance du 27 mars 2013)
Voir le texte - Loi du pays portant dispositions relatives aux contrôles et aux sanctions (séance du 27 mars 2013)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (séance du 27 mars 2013)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 27 mars 2013)
Voir le texte - Clôture de la session extraordinaire et de la séance du 27 mars 2013
Voir le texte - Ouverture de la séance du 16 mai 2013
Voir le texte - Election du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 16 mai 2013)
Voir le texte - Allocution de Monsieur Edouard Fritch, suite à son élection à la présidence de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 16 mai 2013)
Voir le texte
