Journal officiel 2016 N°85 NS du 29/12/2016
- Arrêté n° 2364 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2364 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Nui pour sa participation au 3e festival Cultures croisées en Ile-de-France - Arrêté n° 2365 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2365 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement de la première tranche de redressement fiscal dû au titre de la patente et de l'impôt foncier - Arrêté n° 2366 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2366 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement de gestion d'aménagement de Teva pour le financement des dégâts causés par les fortes rafales de vent de février 2016 - Arrêté n° 2367 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2367 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour participer au financement de l'organisation de l'évènement Tahiti Swimming Experience 2016 - Arrêté n° 2368 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2368 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Pâtisserie Bon Apetahi destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 2369 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2369 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Kili Corner destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 2370 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2370 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Carte blanche destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 2371 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2371 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carte blanche, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2372 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2372 CM du 28 décembre 2016 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti - Avis n° 2373 CM du 28/12/2016
Avis n° 2373 CM du 28 décembre 2016 sur le projet de décret rendant applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions relatives aux placements collectifs
