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Journal officiel 2016 N°87 NS du 30/12/2016

  • Arrêté n° 2453 CM du 29/12/2016
    Arrêté n° 2453 CM du 29 décembre 2016 portant cession amiable à titre gratuit des équipements médicaux et mobiliers afférents, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2454 CM du 30/12/2016
    Arrêté n° 2454 CM du 30 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai, pour participer au financement de l'entretien des chemins touristiques de l'île de Tubuai
  • Arrêté n° 2455 CM du 30/12/2016
    Arrêté n° 2455 CM du 30 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Eiffel Productions pour participer au financement du développement du film intitulé "Si loin du monde, Tavae, le seigneur de la mer"
  • Arrêté n° 2456 CM du 30/12/2016
    Arrêté n° 2456 CM du 30 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la société Fare Rata consistant en la construction d'un immeuble R+5 et de places de stationnement à Faa'a
  • Arrêté n° 2457 CM du 30/12/2016
    Arrêté n° 2457 CM du 30 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SARL Hiva Queen consistant en l'acquisition de matériels et de navires de transport, l'aménagement de locaux et l'installation de centrales solaires photovoltaïques destinés à une exploitation apicole
  • Arrêté n° 2458 CM du 30/12/2016
    Arrêté n° 2458 CM du 30 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SARL Hiva Queen consistant en l'acquisition de matériels et de navires de transport, l'aménagement de locaux et l'installation de centrales solaires photovoltaïques destinés à une exploitation apicole
  • Arrêté n° 1121 PR du 29/12/2016
    Arrêté n° 1121 PR du 29 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
  • Arrêté n° 1122 PR du 29/12/2016
    Arrêté n° 1122 PR du 29 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
  • Arrêté n° 1123 PR du 29/12/2016
    Arrêté n° 1123 PR du 29 décembre 2016 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année ayant formulé une nouvelle demande de bourse de formation (promotion 2015-2018) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2016-2017 (du 5 septembre 2016 au 1er septembre 2017)
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