Journal officiel 2016 N°98 du 06/12/2016
- Arrêté n° 1318 DIE/BFC du 28/11/2016
Arrêté n° HC 1318 DIE/BFC du 28 novembre 2016 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2016 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 1319 DIE/BFC du 28/11/2016
Arrêté n° HC 1319 DIE/BFC du 28 novembre 2016 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2016, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Avis n° 1959 CM du 30/11/2016
Avis n° 1959 CM du 30 novembre 2016 sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 1961 CM du 30/11/2016
Arrêté n° 1961 CM du 30 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'un sac d'agrégats au profit de M. Gilles Lehartel - Arrêté n° 1962 CM du 30/11/2016
Arrêté n° 1962 CM du 30 novembre 2016 relatif à l'admission en non-valeur des créances fiscales et non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics - Arrêté n° 1963 CM du 30/11/2016
Arrêté n° 1963 CM du 30 novembre 2016 portant nomination de M. Julien Lemaire en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 1964 CM du 30/11/2016
Arrêté n° 1964 CM du 30 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SA Bora Bora Development II - Arrêté n° 10418 MTF du 29/11/2016
Arrêté n° 10418 MTF du 29 novembre 2016 portant classement par étoiles de l'établissement hôtelier "The Brando" - Arrêté n° 10436 MTF du 29/11/2016
Arrêté n° 10436 MTF du 29 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 10360 MEI/DAE du 28/11/2016
Arrêté n° 10360 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
