Journal officiel 2017 N°1 du 03/01/2017
- Arrêté n° 1513 DIRAJ/BAJC du 23/12/2016
Arrêté n° HC 1513 DIRAJ/BAJC du 23 décembre 2016 approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i - Arrêté n° 113 IDV du 16/12/2016
Arrêté n° HC 113 IDV du 16 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 59 IDV du 22 octobre 2014 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise en conformité des ouvrages AEP - site de Fare Rau Ape", programme 244 conditions de vie outre-mer, centre financier 0123-D987-D987, domaine fonctionnel 0123-02-04, EJ 2101 420 235 - Arrêté n° 1448 DIE/BFC du 21/12/2016
Arrêté n° HC 1448 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 41.060 euros, soit 4.899.761 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de deux bus communaux destinés principalement au transport scolaire", centre financier 0123-C001-D987, domaine fonctionnel 0123-06-13 Travaux divers d'intérêt local, EJ 2102 038 569 - Arrêté n° 1449 DIE/BFC du 21/12/2016
Arrêté n° HC 1449 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 19.703 euros, soit 2.351.193 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires solaires pour l'éclairage de la voie publique", centre financier 0123-C001-D987, domaine fonctionnel 0123-06-13 Travaux divers d'intérêt local, EJ 2102 038 567 - Arrêté n° 1450 DIE/BFC du 21/12/2016
Arrêté n° HC 1450 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 relatif à l'opération "Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets" de la commune de Tatakoto, volet : déchets, année de programmation : 2006 - Arrêté n° 1457 DIE/FIP du 26/12/2016
Arrêté n° HC 1457 DIE/FIP du 26 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 916 DIE/FIP du 19 juillet 2016 relatif à l'opération "Remise en conformité électrique du CJA de Taharuu" de la commune de Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1458 DIE/FIP du 26/12/2016
Arrêté n° HC 1458 DIE/FIP du 26 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 874 DIE/FIP du 12 juillet 2016 relatif à l'opération "Études d''avant-projet pour l'extension du cimetière" de la commune de Pirae, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1070 PR du 23/12/2016
Arrêté n° 1070 PR du 23 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Carlos Schmidt - Arrêté n° 1071 PR du 23/12/2016
Arrêté n° 1071 PR du 23 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heiva-Iti Sérah Titiriurareva Dhieux - Arrêté n° 1090 PR du 26/12/2016
Arrêté n° 1090 PR du 26 décembre 2016 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company
