Journal officiel APF N°1 du 02/02/2017
- Ouverture de la séance du 8 septembre 2016
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'Etablissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue "GREPFOC" et affectation de son résultat (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le processus de refonte du secteur électrique de la Polynésie française et la révision des conditions tarifaires de l'électricité depuis 2013 (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte - Création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes (séance du 8 septembre 2016)
Voir le texte
