Journal officiel 2017 N°101 du 19/12/2017
- Arrêté n° 969 CAB/DPC/VH du 07/12/2017
Arrêté n° HC 969 CAB/DPC/vh du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 227 CAB/DDPC/oc du 25 février 2015 portant agrément de la société Conform-HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) - Arrêté n° 970 CAB/DPC/VH du 07/12/2017
Arrêté n° HC 970 CAB/DPC/vh du 7 décembre 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 28 novembre 2017 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" - Arrêté n° 977 CAB/DPC/VH du 12/12/2017
Arrêté n° HC 977 CAB/DPC/vh du 12 décembre 2017 portant agrément de l'Association française des premiers secours de la Polynésie (AFPS 987) pour les formations de prévention et secours civiques de niveau 1 - Arrêté n° 68 SAIDV du 11/12/2017
Arrêté n° HC 68 SAIDV du 11 décembre 2017 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 9.792.502 F CFP, soit 82.061,17 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de trois véhicules légers tout-terrain (VLTT) pour le corps des sapeurs-pompiers", programme : 119 Con[...] - Arrêté n° 976 DIE/BPT du 12/12/2017
Arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 12 décembre 2017 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° HC 372 DIE/PBT du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.462.690,90 euros HT (174.545.455 F CFP) pour le projet d'aérodrome de Rimatara, mise aux normes CHEA, au titre du dispositif[...] - Avenant 94-17 du 12/12/2017
Avenant 3 n° 94-17 du 12 décembre 2017 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement". - Arrêté n° 2471 CM du 12/12/2017
Arrêté n° 2471 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association centre culturel et artistique Arioi pour contribuer au financement de la création d'un four traditionnel et l'agrandissement du jardin actuel - Arrêté n° 2472 CM du 12/12/2017
Arrêté n° 2472 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mars 2017 - Arrêté n° 2473 CM du 12/12/2017
Arrêté n° 2473 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mai 2017 - Arrêté n° 2474 CM du 12/12/2017
Arrêté n° 2474 CM du 12 décembre 2017 autorisant le bail de location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, au profit de M. Michel Grillot
