Journal officiel 2017 N°103 du 26/12/2017

• Arrêté n° 987 SGAP du 18/12/2017
  Arrêté n° HC 987 SGAP du 18 décembre 2017 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2018 et portant nomination des membres du jury
• Arrêté n° 988 SGAP du 18/12/2017
  Arrêté n° HC 988 SGAP du 18 décembre 2017 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2018 et portant nomination des membres du jury
• Arrêté n° 70 SAIDV du 18/12/2017
  Arrêté n° HC 70 SAIDV du 18 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 10 490 638 F CFP soit 87 911,55 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de réfection de voiries", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, ce[...]
• Arrêté n° 13283 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13283 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10972 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
• Arrêté n° 13284 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13284 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
• Arrêté n° 13285 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13285 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10712 MPF du 25 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
• Arrêté n° 13286 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13286 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
• Arrêté n° 13287 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13287 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 243 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
• Arrêté n° 13288 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13288 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2833 MDA du 23 mars 2015 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matarere Rémi Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
• Arrêté n° 13289 MPF du 19/12/2017
  Arrêté n° 13289 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2646 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 296)