Journal officiel APF N°11 du 05/10/2017
- Ouverture de la séance du 7 avril 2017
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions outre-mer de la partie législative du code de la consommation (séance du 7 avril 2017)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) (séance du 7 avril 2017)
Voir le texte - Modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat (séance du 7 avril 2017)
Voir le texte - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (séance du 7 avril 2017)
Voir le texte - Clôture de la séance du 7 avril 2017
Voir le texte - Ouverture de la séance du 13 avril 2017
Voir le texte - Discours du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 13 avril 2017)
Voir le texte - Discours du président de la Polynésie française (séance du 13 avril 2017)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 13 avril 2017)
Voir le texte
