Journal officiel APF N°12 du 12/10/2017
- Ouverture de la séance du 27 avril 2017
Voir le texte - Questions au gouvernement - Quelles sont les mesures prises ou à prendre pour protéger le nom "TAPUTAPUATEA" et l'ensemble des noms traditionnels associés figurant au dossier de candidature UNESCO (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Quelles solutions le gouvernement pourra apporter pour aider nos malades polynésiens "évasanés" (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Loi du pays relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Approbation de la convention portant sur l'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence nationale des fréquences (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations pour la production d'un document stratégique d'aménagement numérique (séance du 27 avril 2017)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur l'examen de la gestion de la Polynésie française du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) pour les exercices 2010 jusqu'à la période la plus récente (séance du 27 avril 2017)
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