Journal officiel 2017 N°12 NC du 10/02/2017
- Arrêté n° 130 CM du 08/02/2017
Arrêté n° 130 CM du 8 février 2017 relatif à la prise en charge par le budget de la Polynésie française des aides afférentes à l'acquisition de biens mobiliers par des personnes physiques victimes d'une calamité naturelle dûment constatée par le conseil des ministres, et modifiant les dispositions de l'arrêt n° 77 CM du 25 janvier 2017 - Arrêté n° 104 CM du 07/02/2017
Arrêté n° 104 CM du 7 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 15 décembre 2016 fixant les périodes de soldes pour l'année 2017
