Journal officiel APF N°13 du 19/10/2017
- Ouverture de la séance du 11 mai 2017
Voir le texte - Modification n° 1 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Modification n° 1 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017 (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM) (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT) (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi du type contrat aidé appelé aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO) (séance du 11 mai 2017)
Voir le texte - Adoption de la convention modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement [...]
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 11 mai 2017)
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