Journal officiel APF N°14 du 26/10/2017
- Ouverture de la séance du 8 juin 2017
Voir le texte - Rapport n° 46-2017 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017 (séance du 8 juin 2017)
Voir le texte - Rapport n° 48-2017 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017 (séance du 8 juin 2017)
Voir le texte - Rapport n° 41-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail (séance du 8 juin 2017)
Voir le texte - Rapport n° 193-2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés (séance du 8 juin 2017)
Voir le texte - Rapport n° 35-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 modifiée, repoussant la date limite de réalisation de 6 mois supplémentaires dans le cadre de l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" au volet [...]
Voir le texte - Rapport n° 47-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat (séance du 8 juin 2017)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 8 juin 2017)
Voir le texte - Clôture de la séance du 8 juin 2017
Voir le texte - Ouverture de la séance du 22 juin 2017
Voir le texte
