Journal officiel APF N°15 du 02/11/2017
- Ouverture de la séance du 6 juillet 2017
Voir le texte - Questions au gouvernement - Relative aux modalités d'ouverture et d'instruction des dossiers CAE (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Doter nos rivières et notre océan d'une personnalité légale (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Relative aux moyens matériels et humains de la clinique Paofai et au projet de scanner de l'hôpital de Uturoa (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Rapport d'activité 2016 de la commission de contrôle budgétaire et financier (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Rapport n° 76-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation de l'accord Etat-pays pour le développement de la Polynésie française dans la République, dit "Accord de l'Elysée", signé à Paris le 17 mars 2017 (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Rapport n° 64-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Rapport n° 65-2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Rapport n° 53-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (séance du 6 juillet 2017)
Voir le texte - Rapport n° 33-2017 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibation n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française (séance du 6 juillet 2017)
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