Journal officiel APF N°16 du 09/11/2017
- Ouverture de la séance du 14 octobre 2017
Voir le texte - Rapport n° 90-2017 sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices (Cf. annexe) (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 94-2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie éléctronique et au coffre-fort numérique (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 97-2017 sur le projet de loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (Cf. annexe) (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 113-2017 relatif à projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 316-2014 du 23 décembre 2014 relative à l'opération "Domaine Labbé, travaux bâtiments" (commune de Pirae) (Cf. annexe) (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 114-2017 relatif à projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 306-2014 du 10 décembre 2014 relative à l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (commune de Tahiti) (Cf. annexe) (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Clôture de la session extraordinaire (séance du 14 octobre 2017)
Voir le texte - Clôture de la séance du 14 octobre 2017
Voir le texte - Ouverture de la séance du 19 septembre 2017
Voir le texte
