Journal officiel APF N°18 du 07/12/2017
- Ouverture de la séance du 26 octobre 2017
Voir le texte - Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif pour l'exercice 2018 (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 120-2017 relatif à une proposition de délibération portant modification n° 3 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 121-2017 relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 134-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l'Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2017) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)" (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Polynésie française au titre de la politique environnementale (N° 9005 SG du 18 septembre 2017) (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Polynésie française de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie française (TEP) (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la Polynésie française au titre de la politique de l'énergie pour les exercices 2007 et suivants (N° 9013 SG du 12 octobre 2017) (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 26 octobre 2017)
Voir le texte - Clôture de la séance du 26 octobre 2017
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