Journal officiel 2017 N°19 du 07/03/2017
- Arrêté n° 105 DIE/BPT du 24/02/2017
Arrêté n° HC 105 DIE/BPT du 24 février 2017 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 - Avenant 8-17 du 24/02/2017
Avenant 1 n° 8-17 du 24 février 2017 à la convention d'application n° 24-15 du 19 février 2015 Entre I'Etat et la Polynésie française finançant l'opération « Remplacement de la couverture du "Centre de la Mère et de l'Enfant" » de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « Santé », modifiée - Arrêté n° 153 PR du 28/02/2017
Arrêté n° 153 PR du 28 février 2017 portant attribution du prix spécial du gouvernement "économie numérique", en faveur de Mme Vanessa Pauline Phéron pour le dossier Fenua Market - Arrêté n° 155 PR du 01/03/2017
Arrêté n° 155 PR du 1er mars 2017 portant nomination de M. Yves Laugrost en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) à compter du 1er mars 2017 - Arrêté n° 159 PR du 01/03/2017
Arrêté n° 159 PR du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 1167 VP/DAE du 28/02/2017
Arrêté n° 1167 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français - Arrêté n° 1166 VP/DAE du 28/02/2017
Arrêté n° 1166 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension d'un brevet français - Arrêté n° 1168 VP/DAE du 28/02/2017
Arrêté n° 1168 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français - Arrêté n° 1169 VP du 28/02/2017
Arrêté n° 1169 VP du 28 février 2017 relatif à l'habilitation de M. Serge Lallemant en qualité d'agent spécial de la société Quatrem - Arrêté n° 1170 VP du 28/02/2017
Arrêté n° 1170 VP du 28 février 2017 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
