Journal officiel APF N°19 du 28/12/2017
- Ouverture de la séance du 9 novembre 2017
Voir le texte - Qestions au gouvernement - Exploitation par la compagnie low-cost "French Blue" d'une ligne aérienne entre Paris et Papeete via San Francisco (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 141-2017 relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 139-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 138-2017 relatif à deux projets de délibération portant attribution d'aides financières au profit des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin suite au passage du cyclone Irma (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 132-2017 relatif à un projet de délibération approuvant le projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - stations terminales et faisceaux hertziens [...]
Voir le texte - Rapport n° 99-2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 135-2017 sur le projet de loi du pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 136-2017 sur le projet de loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 103-2017 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée, portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
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