Journal officiel 2017 N°2 du 06/01/2017
- Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés - Arrêté n° 2427 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2427 CM du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale - Arrêté n° 2428 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2428 CM du 28 décembre 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales - Arrêté n° 2429 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2429 CM du 28 décembre 2016 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française - Arrêté n° 2431 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2431 CM du 28 décembre 2016 portant approbation de la programmation d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2017 - Arrêté n° 2433 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2433 CM du 28 décembre 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1298 CM du 2 septembre 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) - Arrêté n° 2434 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2434 CM du 28 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section N, n° 566, d'une superficie de 94 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia - Arrêté n° 2435 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie respective de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi - Arrêté n° 2436 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2436 CM du 28 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Teroma, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 313, au profit de la commune de Arutua - Arrêté n° 2437 CM du 28/12/2016
Arrêté n° 2437 CM du 28 décembre 2016 autorisant la mise à disposition d'une emprise de 75 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vainahoa ou Papenahoa, cadastrée commune de Paea, section AV n° 14, au profit de la commune de Paea
