Journal officiel APF N°2 du 09/02/2017
- Ouverture de la séance du 15 septembre 2016
Voir le texte - Discours du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 15 septembre 2016)
Voir le texte - Discours du président de la Polynésie française (séance du 15 septembre 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2017 portant sur le montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française (séance du 15 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du projet de convention relatif au financement par l'Etat des mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française (séance du 15 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant (séance du 15 septembre 2016)
Voir le texte - Approbation de l'avenant 2016-03 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance du 15 septembre 2016)
Voir le texte - Clôture de la séance du 15 septembre 2016
Voir le texte - Ouverture de la séance du 29 septembre 2016
Voir le texte - Questions au gouvernement - Constitution des dossiers d'indemnisation de 7489 patients polynésiens recensés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et porteurs d'une des 21 pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites par la loi Morin (séance du 29 septembre 2016 )
Voir le texte
