Journal officiel 2017 N°2 NS du 12/01/2017
- Publication n° 7528 MEI/DGAE du 29/12/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7529 MEI/DGAE du 29/12/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
