Journal officiel 2017 N°22 NS du 17/03/2017
- Délibération n° 2017-17 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-17 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat - Délibération n° 2017-18 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-18 APF du 9 mars 2017 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat - Délibération n° 2017-19 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-19 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, et affectation de son résultat - Délibération n° 2017-20 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française - Délibération n° 2017-21 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-21 APF du 9 mars 2017 portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015 - Délibération n° 2017-22 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-22 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat - Délibération n° 2017-23 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-23 APF du 9 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française - Délibération n° 2017-24 APF du 09/03/2017
Délibération n° 2017-24 APF du 9 mars 2017 portant approbation du projet de convention Etat - Polynésie française relative à la culture
