Journal officiel 2017 N°23 du 21/03/2017
- Arrêté n° 127 DMME/BRHT/JC du 10/03/2017
Arrêté n° HC 127 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2017 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française - Arrêté n° 2017904 du 10/03/2017
Arrêté n° 2017-904 du 10 mars 2017 portant composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de la Polynésie française - Arrêté n° 142 CABINET/DDPC/RML du 13/03/2017
Arrêté n° HC 142 CABINET/DDPC/rml du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 137 DIE/FIP du 13/03/2017
Arrêté n° HC 137 DIE/FIP du 13 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau" de la commune de Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013 - Arrêté n° 266 CM du 14/03/2017
Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques - Arrêté n° 267 CM du 14/03/2017
Arrêté n° 267 CM du 14 mars 2017 portant approbation de la convention de maîtrise déléguée relative aux travaux de reprise d'étanchéité du siège du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) de la Polynésie française, à Papeete - Arrêté n° 268 CM du 15/03/2017
Arrêté n° 268 CM du 15 mars 2017 relatif à la délégation de droit d'accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré - Avis n° 269 CM du 15/03/2017
Avis n° 269 CM du 15 mars 2017 sur le projet de décret relatif au contrôle de la circulation des armes - Arrêté n° 272 CM du 15/03/2017
Arrêté n° 272 CM du 15 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 18 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société en actions simplifiée Aéroport de Tahiti - Arrêté n° 273 CM du 15/03/2017
Arrêté n° 273 CM du 15 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
