Journal officiel 2017 N°23 NS du 23/03/2017
- Publication n° 1214 VP/DGAE du 14/03/2017
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 1217 VP/DGAE du 14/03/2017
Vice-présidence. - 2° Publication de la demande d'enregistrement d'un brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française - Arrêté n° 657 VP/DGAE du 10/02/2017
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 657 VP/DGAE du 10 février 2017 paru au JOPF n° 17 NS du 2 mars 2017, page 717
