Journal officiel 2017 N°27 du 04/04/2017
- Arrêté n° 165 SGAP du 22/03/2017
Arrêté n° HC 165 SGAP du 22 mars 2017 portant organisation et missions du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française - Arrêté n° 132 DMME/BRHT/JC du 24/03/2017
Arrêté n° HC 132 DMME/BRHT/jc du 24 mars 2017 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 167 DIE/BPT du 23/03/2017
Arrêté n° HC 167 DIE/BPT du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité d'experts compétent en Polynésie française, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes sur une personne vivante - Arrêté n° 170 OAC du 24/03/2017
Arrêté n° HC 170 OAC du 24 mars 2017 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française - Arrêté n° 20174637 SG du 24/03/2017
Arrêté n° 2017-SG 4637 du 24 mars 2017 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 1461 DIE/BPT du 27/12/2016
Arrêté n° HC 1461 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes dynamiques de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Est", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1462 DIE/BPT du 27/12/2016
Arrêté n° HC 1462 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papeari", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1470 DIE/BPT du 27/12/2016
Arrêté n° HC 1470 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction d'une cale de mise à l'eau à Papenoo, Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1479 DIE/BPT du 27/12/2016
Arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etudes préalables pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti"au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1480 DIE/BPT du 27/12/2016
Arrêté n° HC 1480 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la rectification de virage sur la RT1 au PK 45, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
