Journal officiel 2017 N°31 du 18/04/2017
- Délibération n° 2017-25 APF du 07/04/2017
Délibération n° 2017-25 APF du 7 avril 2017 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) - Délibération n° 2017-26 APF du 07/04/2017
Délibération n° 2017-26 APF du 7 avril 2017 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte-financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat - Délibération n° 2017-27 APF du 07/04/2017
Délibération n° 2017-27 APF du 7 avril 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) - Avis n° 20174 A/APF du 07/04/2017
Avis n° 2017-4 A/APF du 7 avril 2017 sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions outre-mer de la partie législative du code de la consommation - Arrêté n° 429 CM du 10/04/2017
Arrêté n° 429 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la mise en place d'une clôture autour du cimetière de Hakapehi - Arrêté n° 430 CM du 10/04/2017
Arrêté n° 430 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau dans les villages de Omoa et Hanavave - Arrêté n° 431 CM du 10/04/2017
Arrêté n° 431 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une nacelle pour Marokau - Arrêté n° 432 CM du 10/04/2017
Arrêté n° 432 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un compacteur à déchets - Arrêté n° 433 CM du 10/04/2017
Arrêté n° 433 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux - Arrêté n° 434 CM du 10/04/2017
Arrêté n° 434 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places
