Journal officiel 2017 N°31 NS du 18/05/2017
- Publication n° 2094 VP/DGAE du 27/04/2017
Vice-présidence. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2096 VP/DGAE du 27/04/2017
Vice-présidence. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2095 VP/DGAE du 27/04/2017
Vice-présidence. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7274 MEI/DGAE du 14/12/2016
Vice-présidence. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2175 VP/DGAE du 02/05/2017
Vice-présidence. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de 112 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2177 VP/DGAE du 02/05/2017
Vice-présidence. - 6° Publications des demandes d'enregistrement de 119 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2178 VP/DGAE du 02/05/2017
Vice-présidence. - 7° Publications des demandes d'enregistrement de 129 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
