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Journal officiel 2017 N°32 du 21/04/2017

  • Arrêté n° 154 DMME/BRHT du 10/04/2017
    Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jc du 10 avril 2017 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
  • Arrêté n° 183 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 183 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 640 000 F CFP, soit 89 163,20 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Rénovation du préau de l'école de Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 184 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 184 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14 565 570 F CFP, soit 122 059,48 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Rénovation de l'atelier de menuiserie - métallerie, de la cuisine et de l'électricité du CJA de Faaroa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 185 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 185 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 186 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 186 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 380 336 F CFP, soit 61 847,22 euros, à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 2", volet : AEP, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 187 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 187 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 605 150 F CFP, soit 30 211,16 euros, à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Remise en état de la vedette d'intervention et acquisition d'une nouvelle remorque", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 188 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 188 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 079 200 F CFP, soit 17 423,70 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Mise en place de l'adressage communal de type SIG", volet : adressage, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 189 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 189 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 448 500 F CFP, soit 95 938,43 euros à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 190 DIE/FIP du 04/04/2017
    Arrêté n° 190 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines", volet : acquisitions de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 196 DIE/FIP du 06/04/2017
    Arrêté n° 196 DIE/FIP du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 663 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Rénovation et extension du réseau AEP du village de Hapatoni", volet : environnement - AEP, année de programmation : 2014

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