Journal officiel 2017 N°34 du 28/04/2017
- Arrêté n° 162 DMME/BRHT/JC du 20/04/2017
Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2017 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques - Délibération n° 2017-28 APF du 20/04/2017
Délibération n° 2017-28 APF du 20 avril 2017 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2017 - Délibération n° 2017-29 APF du 20/04/2017
Délibération n° 2017-29 APF du 20 avril 2017 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017 - Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile - Arrêté n° 497 CM du 20/04/2017
Arrêté n° 497 CM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de quatre évènements culturels au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 498 CM du 21/04/2017
Arrêté n° 498 CM du 21 avril 2017 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017 - Arrêté n° 499 CM du 21/04/2017
Arrêté n° 499 CM du 21 avril 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 500 CM du 21/04/2017
Arrêté n° 500 CM du 21 avril 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 501 CM du 21/04/2017
Arrêté n° 501 CM du 21 avril 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 502 CM du 21/04/2017
Arrêté n° 502 CM du 21 avril 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
